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7 rue du Marais Kageneck
67000 Strasbourg

© 2019 Gorge Bleue

Association Gorge bleue

-Statuts-

Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est renommé une association dénommée : Gorge Bleue (anciennement Sous le clavier, la page)

Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Strasbourg (67), à l’adresse 7 rue du Marais Kageneck. Il peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Strasbourg.

Objets et but

L’association a pour objets l’édition de titres de création littéraire contemporaine.

L’association poursuit un but non lucratif. Tout bénéfice ne sera pas redistribué aux membres mais sera injecté dans la vie de l’association et le financement des ouvrages suivants.

Les moyens d'action

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  • La création d’un catalogue avec l’édition d’ouvrages,

  • L’édition et l’impression d’ex-libris,

  • La promotion et la vente desdits ouvrages,

  • L’organisation de rencontres et de conférences, de lectures et de représentations, expositions pour mettre en valeur le travail des illustrateurs.

Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres

  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés

  • les recettes des manifestations organisées par l’association

  • les dons et les legs

  • le revenu des biens et valeurs de l’association

  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif : Ils payent une cotisation.

 

2. Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. 

Ils payent une cotisation.

 

3. Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.

Procédure d'adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction. En cas de refus, aucun recours ne pourra être envisagé devant l’assemblée générale.

Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. décès,

  2. démission sans préavis adressée par écrit au président,

  3. radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation,

  4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Assemblée générale ordinaire

Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Modalités de convocation :

  • sur convocation de la présidente (dans un délai de 30 jours)

  • convocation sur proposition de 50% des membres de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 1 mois à l’avance.

 

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 50% des membres

(présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. (*)

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 45 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 10 procuration(s) par membre disposant du droit de vote délibératif.

 

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée sauf si 25% des membres demandent le vote à bulletin secret. 

 

Organisation

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et

le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes* dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées* à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Direction

L’association est administrée par une direction composée de 1 à 3 membres.

 

La durée du mandat : le ou les membres de la direction sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre actif de l’association à jour de cotisation.

Postes de la direction

La direction comprend les postes suivants, qui sont cumulatifs afin de faciliter la gestion de la maison d’édition associative :

 

  • La présidente veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Elle peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

  • La trésorière et directrice éditoriale tient les comptes à chaque assemblée générale et veille à leur probité. Elle est le membre actif de l’association. Elle assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. La directrice éditoriale tient les comptes de l’association et tient une comptabilité probante. Elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
     

  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

     

Réunions de la direction

La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par sa présidente ou à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 30 jours avant la réunion. 

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois*. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Rétributions et remboursements de frais

En conformité avec l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H - 5 - 06), l’association peut rémunérer les membres de la direction, dans la limite de ¾ du SMIC par mois. 

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Assemblée générale extraordinaire

Convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50 % des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours* d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).  Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois*.

Dissolution de l'association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle- ci.

L’actif net subsistant sera attribué à : 

  • une association poursuivant des buts similaires,

  • un organisme à but d’intérêt général (école,commune, syndicat...) choisi par l’assemblée générale.

 

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. 

Leur nombre est de 2.

Règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses

modifications ultérieures.

Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Strasbourg, le 06 mars 2019.